Conditions · Confidentialité · Sous-traitants · Sécurité · IA · Utilisation acceptable · Accessibilité · Avenant · English

Politique d'utilisation acceptable

Version 1.0 · En vigueur le 2026-08-20 · Dernière mise à jour le 2026-08-20

La présente politique énonce ce que vous ne pouvez pas faire avec LobiPlan. Elle fait partie des Conditions d'utilisation et elle lie chaque titulaire de compte, chaque membre d'un espace de travail, et quiconque agit pour leur compte.

Pourquoi il s'agit d'un document distinct

L'essentiel de ce qui suit est propre à ce produit plutôt que générique. LobiPlan comporte un assistant d'IA, une adresse courriel qui répond à des inconnus, une pile de visioconférence capable d'enregistrer, un flux bancaire, et des liens qui montrent l'après-midi d'un enfant à quelqu'un qui n'a pas de compte. Une politique qui n'interdirait que les pourriels et les maliciels passerait à côté de chacun de ces éléments.

La garder distincte nous permet aussi de la mettre à jour sur avis — voir la dernière section — sans refaire toute l'entente.

1. À qui cela s'applique, et à qui il revient de la faire respecter

Elle s'applique à vous et à toutes les personnes de votre espace de travail. Vous êtes responsable de vos membres, ainsi que de vos invités — les personnes qui se joignent à une réunion que vous animez ou qui ouvrent un lien que vous avez partagé. Ces personnes n'ont aucune entente avec nous ; alors, lorsqu'une règle ci-dessous les concerne, il s'agit d'une règle sur ce que vous devez faire.

2. Contenu et conduite

N'utilisez pas LobiPlan pour :

• stocker, envoyer ou publier du contenu illicite — y compris du contenu diffamatoire, du contenu qui harcèle ou menace quelqu'un, qui incite à la violence, ou qui sexualise un enfant ;
• porter atteinte aux droits d'autrui — droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, vie privée ou tout autre droit ;
• téléverser des maliciels, ou quoi que ce soit conçu pour endommager un système informatique ou y accéder sans autorisation ;
• usurper l'identité d'une autre personne, ou présenter faussement qui vous êtes ou pour qui vous agissez ;
• verser dans un espace de travail les renseignements personnels d'autrui alors que vous n'avez pas le droit de les détenir — cela vise notamment les contacts, les dossiers d'employés, les documents financiers d'un client et les photographies des enfants d'autres personnes ;
• vous en servir pour quoi que ce soit que la loi de votre territoire interdit.

3. Le Service lui-même

Ne faites pas ce qui suit :

• contourner les limites de débit, les vérifications de droits d'accès ou les plafonds de sièges, ni tenter de le faire ;
• accéder à un espace de travail, à un compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ni tenter de le faire ;
• moissonner le Service, ou en extraire des données par des moyens automatisés au-delà de l'exportation et des interfaces que nous fournissons ;
• revendre le Service, ou le mettre à la disposition d'un tiers comme s'il était le vôtre ;
• faire de la rétro-ingénierie du Service, sauf là où la loi le permet expressément ;
• publier des résultats d'indices de référence ou de performance au sujet du Service sans notre consentement écrit.

4. Les tests de sécurité, et comment signaler quelque chose

N'effectuez aucun test de sécurité contre LobiPlan sans notre autorisation écrite. Cela vise notamment le balayage de vulnérabilités, les tests d'intrusion, les tests de charge ou de stress, et tout ce qui dégrade le Service pour d'autres clients.

Si vous découvrez une vulnérabilité, nous voulons en être informés et nous ne vous en tiendrons pas rigueur. Signalez-la à bsimba6@gmail.com, dites-nous ce que vous avez trouvé et comment le reproduire, et donnez-nous une occasion raisonnable de la corriger avant d'en parler à qui que ce soit d'autre. N'accédez pas à des données qui ne sont pas les vôtres, ne les modifiez pas et ne les conservez pas pendant vos recherches — une démonstration de faisabilité qui s'arrête à la porte suffit.

Notre voie de divulgation et ce que nous faisons des signalements sont décrits à la page Sécurité.

5. L'assistant d'IA

L'assistant propose ; une personne accepte. Ne l'utilisez pas pour :

• extraire les données d'un autre client, ni pour tenter d'atteindre quoi que ce soit à l'extérieur de votre propre espace de travail ;
• contourner les limites de débit ou les vérifications de droits d'accès qui régissent l'utilisation de l'IA, y compris en automatisant des requêtes ;
• produire du contenu que vous n'auriez pas le droit de produire vous-même — l'assistant ne vous donne pas des droits que vous n'avez pas ;
• entraîner un modèle concurrent sur des Résultats, ou utiliser des Résultats pour bâtir un service concurrent de LobiPlan.

Et ne tenez pas un Résultat pour vérifié. L'article 10 des Conditions explique ce que l'IA de ce produit peut et ne peut pas faire ; il vous appartient de vérifier ce qu'elle propose, et le produit est délibérément conçu pour qu'une personne doive appuyer sur le bouton.

6. L'agent de courriel entrant

LobiPlan peut recevoir du travail par courriel, à une adresse sur agent.lobiplan.com. Il répond à quiconque lui écrit, identifie l'expéditeur par son adresse courriel, et dépense le budget d'IA de l'espace de travail pour le faire. Par conséquent :

• Ne vous en servez pas comme relais de courrier, ni pour faire suivre du courrier à quelqu'un d'autre en passant par nous.
• N'écrivez pas depuis une adresse usurpée ou empruntée afin d'agir comme un autre membre. L'adresse constitue l'identité ici ; utiliser celle de quelqu'un d'autre est une usurpation d'identité.
• Ne soumettez pas dans l'espace de travail de quelqu'un du contenu que vous n'avez pas le droit de soumettre.
• Ne lui envoyez pas de courrier en masse ni de courrier automatisé. Ce canal est destiné à une personne qui envoie un message au sujet du travail.

Nous pouvons désactiver ce canal pour un espace de travail sans désactiver l'espace de travail lui-même, et c'est normalement ce que nous ferons plutôt que de retirer autre chose.

7. Réunions, enregistrement et consentement

L'enregistrement et la transcription sont désactivés par défaut et activés réunion par réunion par l'hôte. Lorsqu'ils sont activés, LobiPlan affiche un écran de consentement avant que quiconque ne se joigne à la réunion et diffuse un avis pendant l'appel.

Ce sont des avis. Ce ne sont pas des consentements, et nous ne pouvons pas obtenir de consentement à votre place.

Il vous appartient d'obtenir tout consentement exigé par la loi avant d'enregistrer ou de transcrire une réunion, auprès de chaque participant — invités compris. Certains territoires exigent le consentement de toutes les parties, et non celui d'une seule. LobiPlan fournit un avis et un écran de consentement ; il n'obtient pas le consentement en votre nom et ne peut pas vérifier que vous l'avez obtenu.

Deux choses à savoir au sujet de l'avis affiché pendant l'appel, car il serait imprudent de s'y fier sans en connaître les limites : il est diffusé par le navigateur de l'hôte, de sorte que si la connexion de l'hôte tombe, d'autres participants peuvent se retrouver sans bandeau visible alors qu'un enregistrement se poursuit. Et un invité admis en cours d'appel a vu l'écran préalable à la connexion, mais rien après celui-ci.

N'enregistrez pas une réunion à une fin dont vous n'avez pas informé les participants, et n'utilisez pas un enregistrement ou une transcription à une fin à laquelle les participants ne s'attendraient pas.

8. Liens du jour et autres liens partagés

Un lien du jour est une URL qu'un administrateur de foyer crée afin que quelqu'un sans compte — un grand-parent, une gardienne ou un gardien — puisse voir ce qui se passe aujourd'hui. Il affiche le nom d'un enfant, l'endroit où il est censé se trouver, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone du lieu.

Un lien du jour est une URL secrète. Quiconque la détient peut voir ce qu'elle affiche, sans se connecter. Il n'expire pas, à moins que vous ne lui donniez une date d'expiration au moment de sa création. Ne le publiez pas publiquement, ne le mettez pas dans une conversation de groupe que vous ne contrôlez pas, et ne l'envoyez à personne à qui vous ne montreriez pas ces renseignements en personne. Réinitialisez-le depuis Famille dès que vous voulez qu'il cesse de fonctionner.

Il en va de même pour une URL de flux de calendrier : l'adresse elle-même est l'identifiant, alors quiconque la détient peut s'abonner à ce qu'elle affiche.

Si un lien s'est retrouvé là où vous ne le vouliez pas, réinitialisez-le. Si vous avez besoin d'aide, écrivez à bsimba6@gmail.com.

9. Connexions bancaires et relevés téléversés

• Ne connectez qu'un compte bancaire que vous êtes autorisé à connecter. Si un compte est partagé avec quelqu'un d'autre, le connecter place les opérations de cette personne sous les yeux de quiconque peut voir cet espace de travail.
• Ne téléversez qu'un relevé que vous avez le droit de téléverser. Ne téléversez pas le relevé d'une autre personne sans son accord — et rappelez-vous ce qui y est habituellement imprimé : le numéro de compte et le numéro de transit complets, l'adresse postale, toute autre personne inscrite au compte, et parfois des images de chèques portant une signature.
• Ne téléversez pas un document que vous ne voudriez pas voir conservé. Les relevés téléversés sont conservés environ 30 jours afin que vous puissiez vérifier les chiffres par rapport à la source, puis ils sont supprimés. Vous pouvez en supprimer un plus tôt vous-même.

LobiPlan ne reçoit jamais vos identifiants bancaires et ne peut déplacer d'argent dans aucun compte. Rien dans ce produit n'initie de paiement.

10. Les foyers et les enfants

Le titulaire du compte doit être un adulte ayant autorité sur le foyer. Les enfants n'ont pas de compte — un enfant est une fiche que vous créez, contenant un nom et, si vous en saisissez une, une date de naissance.

Les photographies d'enfants sont désactivées par défaut. Les activer est une décision qui revient à l'administrateur du foyer, et vous ne devriez ajouter que la photo d'un enfant dont vous avez la responsabilité.

Une chose doit être dite clairement, parce que l'hypothèse inverse serait dangereuse :

Le Mode enfant et le profil propre à l'appareil ne sont pas des contrôles parentaux. Ils changent la façon dont cet appareil présente l'espace de travail — des caractères plus gros, un écran plus simple, le nom qui est affiché en premier. Ils ne restreignent rien. Chaque membre d'un espace de travail de foyer peut voir les données de travail du foyer, quel que soit le mode dans lequel se trouve un appareil. Si un renseignement ne devrait pas être visible pour un enfant, ne le mettez pas dans l'espace de travail du foyer.

11. Ce qui arrive en cas de manquement à la présente politique

Nous pouvons :

• suspendre un espace de travail immédiatement lorsqu'il existe un risque de préjudice imminent pour le Service, pour un autre client ou pour une personne — ou lorsque nous recevons une demande juridique crédible ;
• autrement, vous dire quel est le problème et vous donner la possibilité de le corriger avant de suspendre quoi que ce soit ;
• désactiver une seule fonctionnalité plutôt que l'espace de travail entier lorsque cela suffit — l'agent de courriel et un lien partagé en sont les candidats habituels ;
• résilier en cas de manquement grave ou répété, en vertu de l'article 19.2 des Conditions.

La suspension d'un espace de travail n'entraîne pas la suspension de l'autre espace de travail de votre compte.

Nous pouvons surveiller l'utilisation du Service, sans y être tenus. Nous ne lisons pas votre travail dans le cours normal des choses, et rien ici ne crée pour nous l'obligation de surveiller ce qui se passe dans votre espace de travail — cette responsabilité est la vôtre.

Si nous suspendons quelque chose et que vous estimez que nous nous sommes trompés, écrivez à bsimba6@gmail.com. Une personne le lit.

Modifications de ce document

Les modifications apportées à la présente politique sont publiées ici avec un incrément de version et une ligne au journal des modifications.

Une modification qui ajoute une nouvelle interdiction, ou qui ferait d'une chose que vous faites actuellement un manquement, fait l'objet d'un préavis de 30 jours par courriel à chaque administrateur d'espace de travail avant de prendre effet.

Les versions antérieures sont disponibles sur demande à bsimba6@gmail.com.

Journal des modifications

LobiPlan pour les entreprises · LobiPlan pour les foyers · bsimba6@gmail.com