Conditions · Confidentialité · Sous-traitants · Sécurité · IA · Utilisation acceptable · Accessibilité · Avenant · English

Conditions d'utilisation

Version 1.0 · En vigueur le 2026-08-20 · Dernière mise à jour le 2026-08-20

Les présentes Conditions constituent l'entente entre vous et LobiSolutions relativement à votre utilisation de LobiPlan. Elles lient chaque personne qui crée un compte et chaque espace de travail créé à partir d'un compte.

Comment lire ce document

Il s'agit d'une seule entente accompagnée de deux annexes. Les articles numérotés ci-dessous s'appliquent à tout le monde. Ensuite :

• L'Annexe A — Foyer s'applique si votre espace de travail est un espace de travail de foyer.
• L'Annexe B — Entreprise s'applique si votre espace de travail est un espace de travail d'entreprise.

Votre Annexe l'emporte sur les articles numérotés partout où les deux divergent. Si un client d'entreprise a signé un Bon de commande, celui-ci l'emporte sur tout le reste.

Ordre de préséance : Bon de commande → votre Annexe → les présentes Conditions → la Politique d'utilisation acceptable → la Documentation.

Deux autres documents font partie de la présente entente et y sont intégrés par renvoi : la Politique d'utilisation acceptable et le registre des Sous-traitants ultérieurs. La Politique de confidentialité explique ce que nous faisons des renseignements personnels.

Nous avons rédigé ce document dans la même langue simple que le reste du produit. Si une phrase vous semble obscure, écrivez-nous et nous vous l'expliquerons — et si l'explication se lit mieux que la clause, nous réécrirons la clause.

1. Qui nous sommes, et comment nous joindre

LobiPlan est exploité par Benjamin Simba, faisant affaire sous le nom de LobiSolutions, en Nouvelle-Écosse, au Canada.

Tout message, quel qu'en soit l'objet — soutien, facturation, confidentialité, sécurité, accessibilité, questions juridiques — est acheminé à bsimba6@gmail.com. Une seule adresse, lue par une personne. Nous n'exploitons aucune adresse de rôle. Toute adresse de la forme support@lobiplan.com, legal@lobiplan.com ou privacy@lobiplan.com n'est pas la nôtre et n'aboutit nulle part — lobiplan.com n'accepte aucun courrier.

La partie avec laquelle vous contractez est Benjamin Simba, une personne physique faisant affaire sous le nom de LobiSolutions, en Nouvelle-Écosse, au Canada.

LobiSolutions est un nom commercial, et non une personne morale distincte. L'entreprise n'est pas constituée en société. Aucune société ne s'interpose entre vous et la personne nommée ci-dessus, et il n'y a ni actionnaires, ni administrateurs, ni dirigeants. Lorsque les présentes Conditions disent « nous » ou « LobiSolutions », elles désignent cette personne.

Nous le disons clairement parce que deux conséquences en découlent, et vous ne devriez pas avoir à les déduire vous-même :

• Les limites prévues à l'article 16 sont déterminantes. Elles plafonnent la responsabilité d'une seule personne, et non celle d'une société disposant d'un patrimoine. Si le montant que vous pourriez recouvrer compte dans votre décision, lisez l'article 16 avant de vous fier à ce produit.
• Il n'y a aucun numéro d'entreprise à publier, parce qu'il n'existe aucune entité constituée qui pourrait en avoir un. Si votre processus de conformité exige une dénomination et une adresse enregistrées aux fins d'avis formel, écrivez à bsimba6@gmail.com et nous vous fournirons ce qui existe. Un avis prévu par les présentes Conditions est valablement donné par courriel à cette adresse.

Si LobiSolutions est constituée en société ultérieurement, la partie contractante change. Nous l'indiquerons ici, nous augmenterons le numéro de version, et nous en informerons les titulaires de compte avant l'entrée en vigueur.

2. Définitions

Nous ne définissons un terme que là où nous l'utilisons plus de quelques fois.

• Service — l'application LobiPlan à app.lobiplan.com, et le site à lobiplan.com.
• Espace de travail — un espace de foyer ou d'entreprise à l'intérieur du Service, et tout ce qu'il contient.
• Client — la personne ou l'entité à qui appartient l'espace de travail. Dans un foyer, il s'agit du titulaire du compte qui l'a créé ; dans une entreprise, il s'agit de l'entreprise.
• Membre — une personne qui possède un compte et qui appartient à un espace de travail.
• Invité — une personne qui se joint à une réunion, ou qui ouvre un lien partagé, sans posséder de compte.
• Données client — tout ce que vous et vos Membres versez dans le Service, et tout ce que le Service consigne de ce que vous avez fait.
• Résultat — du texte ou des suggestions structurées produits par les fonctionnalités d'IA.
• Documentation — l'aide intégrée au produit et la description du Service publiée à lobiplan.com. Rien d'autre n'est de la Documentation.
• Bon de commande — une commande écrite et signée entre nous et une entreprise.
• Frais — ce que vous payez pour un forfait payant.

3. Le Service, et les deux types d'espace de travail

LobiPlan fait fonctionner deux types d'espace de travail à partir d'un seul produit : foyer et entreprise. L'Annexe qui s'applique à vous est déterminée par le type d'espace de travail, choisi au moment de sa création.

Sachez en quoi consiste cette différence — et en quoi elle ne consiste pas. Les deux types diffèrent par ce que les écrans affichent, par le vocabulaire employé et par ce qui est en vente. Il s'agit du même logiciel, avec le même modèle de sécurité en dessous. Un espace de travail de foyer n'est pas techniquement séparé d'un espace de travail d'entreprise ; il est présenté différemment.

Un même compte peut détenir au plus deux espaces de travail.

4. Comptes et admissibilité

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité là où vous habitez — 19 ans en Nouvelle-Écosse — pour créer un compte.

Vous êtes responsable de votre compte et vous devez garder votre mot de passe pour vous. Prévenez-nous à bsimba6@gmail.com si vous croyez que quelqu'un d'autre y a accès.

Nous n'offrons pas l'authentification multifacteur. Aujourd'hui, un compte est protégé par un mot de passe et par rien d'autre. Nous vous le disons plutôt que de vous laisser croire le contraire, et vous devriez choisir un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs.

Les enfants n'ont pas de compte. Dans un foyer, un enfant est une fiche du foyer — un nom et, si vous en saisissez une, une date de naissance. Les enfants ne se connectent pas et n'occupent aucun siège.

5. Accepter les présentes Conditions pour le compte d'une entreprise

Si vous créez ou administrez un espace de travail pour un employeur ou pour toute autre entité, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne alors cette entité.

N'importe qui peut créer un espace de travail dans ce produit, alors nous savons que cette déclaration ne pèse pas lourd à elle seule. Pour tout ce qui compte sur le plan commercial, l'événement qui lie les parties est un Bon de commande nommant une personne, et non un écran d'inscription.

6. Vos Membres, et vos Invités

Vous êtes responsable de ce que vos Membres font dans votre espace de travail.

Vous êtes également responsable de vos Invités — les personnes qui se joignent à une réunion que vous animez, ou qui ouvrent un lien que vous avez partagé, sans posséder de compte. Ces personnes n'ont aucune entente avec nous et nous n'avons aucun moyen de les joindre. Leur donner l'avis que la loi exige vous revient à vous, pas à nous. Cela importe surtout dans deux cas, tous deux traités dans la Politique d'utilisation acceptable : l'enregistrement d'une réunion, et le partage d'un lien du jour qui affiche le nom d'un enfant, l'endroit où il se trouve, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone d'un lieu.

Nous publions un bref avis sur la page de connexion des invités et sur le lien du jour, expliquant qui exploite la page et comment demander qu'elle soit désactivée. Cet avis est la seule communication que ces personnes reçoivent jamais de nous, et il n'obtient aucun consentement en votre nom.

7. Utilisation acceptable

La Politique d'utilisation acceptable fait partie de la présente entente. Elle constitue un document distinct afin de pouvoir être mise à jour sur avis, sans qu'il faille refaire tout le reste.

8. Frais, essais, renouvellement et taxes

Les conditions commerciales diffèrent selon le type d'espace de travail, alors le détail se trouve dans votre Annexe. Quatre points s'appliquent aux deux.

8.1 Les prix sont en dollars canadiens (CAD). Tous les prix que nous publions sont en CAD. Si votre carte est émise à l'extérieur du Canada, l'émetteur de votre carte effectue la conversion à son propre taux et peut ajouter des frais d'opération à l'étranger que nous ne fixons pas et que nous ne recevons pas ; votre relevé peut donc afficher un montant légèrement différent. [TO CONFIRM: si la tarification adaptative de Stripe (Stripe Adaptive Pricing) est activée — si elle l'est, le paiement est présenté et prélevé dans votre devise locale au prix affiché, et nous n'ajoutons rien d'autre.]

8.2 Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne parviennent jamais à LobiPlan. Nous conservons une copie de l'état de votre abonnement ; Stripe détient le mode de paiement.

8.3 Si un paiement échoue, nous ne coupons rien. Une carte qui échoue est le plus souvent expirée plutôt qu'annulée. Stripe réessaie et nous vous écrivons, et votre espace de travail continue de fonctionner pendant ce temps. Nous pouvons suspendre un espace de travail payant si le paiement demeure impayé plus de 30 jours après son échéance, et nous vous le dirons avant de le faire.

8.4 Taxes. [TO CONFIRM: le statut d'inscription à la TPS/TVH, et si Stripe Tax est activé. Tant que ce point n'est pas confirmé, les Conditions ne peuvent pas indiquer si les prix publiés comprennent ou non les taxes, et cette clause doit être complétée avant que tout prix ne soit annoncé.]

9. Vos données — à qui elles appartiennent, et la licence dont nous avons besoin

9.1 Vos Données client vous appartiennent. Rien ici ne nous les transfère.

9.2 La licence que nous prenons, et ce qu'elle laisse délibérément de côté. Vous nous accordez une licence non exclusive d'héberger, de copier, de transmettre, d'afficher et de traiter les Données client, uniquement pour :

1. fournir et maintenir le Service ;
2. offrir le soutien que vous avez demandé ;
3. prévenir ou traiter les incidents de sécurité, la fraude ou les abus ; et
4. respecter la loi.

Cette liste constitue la totalité de la licence. Il n'y a ici aucun « et pour améliorer nos produits et services », parce qu'une telle clause contredirait discrètement ce que nous disons partout ailleurs : nous n'entraînons pas de modèles sur vos données.

9.3 Nous ne prenons aucune licence de données entre clients. Nous ne regroupons pas vos données avec celles d'un autre client, et nous ne produisons ni indices de référence ni comparaisons entre clients. La prévision affichée dans votre espace de travail est calibrée sur l'historique de votre propre espace de travail, et sur rien d'autre. Si nous voulons un jour construire quelque chose qui compare les clients entre eux, nous vous demanderons d'y adhérer et nous vous dirons ce que vous y gagnez — nous ne le ferons pas au titre de la présente clause.

9.4 Ce que nous recueillons au sujet du Service lui-même. Nous recueillons de la Télémétrie du Service — taux d'erreur, comptes d'utilisation des fonctionnalités, volumes de requêtes et mesures de performance — pour maintenir le Service en état de marche et l'améliorer. La Télémétrie du Service ne contient aucune Donnée client ni aucun renseignement personnel.

9.5 Nous ne vendons pas vos données. À personne, sous aucune forme.

9.6 Commentaires. Si vous nous transmettez une idée ou une suggestion, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour l'utiliser. Nous n'en prenons pas la propriété, et vous demeurez libre de l'utiliser vous-même.

9.7 Notre propre propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires du Service, du logiciel qui le sous-tend, du nom et des marques LobiPlan, ainsi que de la Documentation. Rien dans la présente entente ne vous en transfère quoi que ce soit.

10. Les fonctionnalités d'IA

10.1 Nous ne revendiquons rien dans un Résultat. Entre vous et nous, un Résultat constitue vos Données client.

10.2 Un Résultat peut être erroné. Il est produit par un modèle d'apprentissage automatique. Il peut être inexact, incomplet ou inadapté à ce que vous faites, et il ne constitue pas un avis professionnel. Un Résultat semblable ou identique peut être produit pour un autre client, et nous ne prétendons pas qu'un Résultat est original ni qu'il ne ressemble pas au matériel de quelqu'un d'autre. Il vous appartient de vérifier un Résultat avant de vous y fier. Les Résultats sont exclus de l'indemnisation en matière de propriété intellectuelle prévue à l'Annexe B.

10.3 Ce que l'IA de ce produit ne peut pas faire, et pourquoi il s'agit d'une clause plutôt que d'un slogan. Ce sont des contraintes intégrées à la base de données et au serveur, et non des instructions que nous donnons à un modèle :

• Aucun montant de votre grand livre, ni aucune approbation, n'a été inscrit par un modèle. L'assistant propose ; une personne accepte. Les approbations sont inaccessibles à l'IA au niveau de la base de données.
• L'application automatique des suggestions de l'IA est désactivée par défaut et constitue un réglage propre à chaque utilisateur. Un courriel externe n'est jamais envoyé automatiquement — aucun réglage ne change cela.
• Lorsque l'assistant lit un document, la source est affichée à côté des chiffres qu'il en a extraits. Un relevé à plusieurs lignes n'est accepté que s'il se rapproche au cent près d'un solde de clôture que vous avez saisi vous-même ; sinon, il est refusé en entier plutôt qu'importé en partie.
• Le modèle peut proposer des mots et une structure. Il ne peut pas inventer un nombre, un montant d'argent, une personne ou une décision de gouvernance.

10.4 Le fournisseur du modèle. Les fonctionnalités d'IA sont assurées au moyen de l'API Claude d'Anthropic. Anthropic figure dans les Sous-traitants ultérieurs avec ce qu'il reçoit. Les conditions commerciales publiées par Anthropic indiquent qu'Anthropic n'entraîne pas ses modèles sur les entrées de l'API. [TO CONFIRM: cette attribution doit être vérifiée par rapport aux conditions commerciales d'Anthropic en vigueur à la date de publication, et vérifiée de nouveau lorsqu'elles changent. Nous indiquons ce que disent les conditions d'un fournisseur ; nous ne garantissons pas la conduite d'une autre entreprise.]

10.5 La disponibilité de l'IA est limitée et peut changer. Les fonctionnalités d'IA sont assujetties à des limites de débit par utilisateur et par espace de travail, à ce que votre forfait comprend, et à un plafond de coût global. Elles peuvent être indisponibles. Nous ne promettons aucun volume d'utilisation de l'IA, et nous pouvons modifier les limites sur avis.

11. L'argent : ce que LobiPlan est, et ce qu'il n'est pas

Le présent article compte plus que la plupart de ceux qui l'entourent, parce que LobiPlan détient des registres financiers.

11.1 Rien dans LobiPlan ne déplace d'argent. Il n'y a aucun virement, aucune initiation de paiement, aucun débit. Chaque action « payer », « régler » et « remettre » dans ce produit consigne qu'un paiement a eu lieu. Elle n'en effectue aucun. LobiPlan ne paie pas vos fournisseurs et ne peut pas payer une autorité fiscale.

11.2 Ce n'est pas un avis professionnel. LobiPlan est un logiciel de tenue de livres et de planification. Rien dans ce produit ne constitue un avis comptable, fiscal, juridique, hypothécaire, en placement ou financier, et son utilisation ne crée aucune relation professionnelle avec qui que ce soit.

11.3 Les livres sont les vôtres, et personne ici ne les a vérifiés. Les états financiers que le Service produit sont vos propres écritures, présentées de la façon dont vous nous avez demandé de les présenter. Personne chez LobiSolutions ne les a audités, examinés ni compilés, et rien de ce que le Service produit ne constitue un rapport de mission de compilation. Nous additionnons ce que vous et votre équipe avez comptabilisé ; nous ne le vérifions pas. Avant qu'un état financier ne parte vers une banque, un investisseur ou une autorité fiscale, un comptable devrait l'examiner.

11.4 Les référentiels comptables sont une présentation, pas une certification. Lorsque vous choisissez un référentiel, le Service présente votre propre plan comptable selon ce référentiel, en utilisant la correspondance établie dans votre espace de travail. Nous ne décidons pas de la façon dont vos comptes devraient être classés, nous ne connaissons pas vos règles de dépôt locales, et rien ici n'est certifié. Là où des états financiers réglementaires doivent être certifiés, ils doivent toujours l'être.

11.5 Le rapport de taxe de vente ne produit aucune déclaration. Il ne décide pas lesquelles de vos fournitures sont taxables, n'applique aucune restriction relative aux crédits de taxe sur les intrants, ne sait rien du lieu de fourniture, et ne transmet rien à aucune autorité.

11.6 L'outil hypothécaire signale un écart par rapport à un tableau d'amortissement, et jamais un défaut de paiement. Il reconstruit un tableau d'amortissement à partir des modalités que vous avez saisies et le compare à ce que votre banque a réellement prélevé. Il ne dispose pas de votre contrat hypothécaire, et il ne sait rien d'un report, d'un paiement sauté, d'un changement de taux ou d'un remboursement forfaitaire anticipé. Un paiement qu'il n'arrive pas à rapprocher est un paiement qu'il n'arrive pas à rapprocher. Ce n'est pas un paiement manqué et ce n'est pas un défaut. Le relevé de votre prêteur fait foi. L'outil ne comparera jamais votre prêt hypothécaire à un autre taux, à un autre prêteur ou à un autre produit, car ce serait donner un conseil hypothécaire sans détenir le permis requis pour le faire.

11.7 Une prévision est une fourchette, pas une promesse. La prévision montre l'éventail de ce que votre plan actuel implique si les écarts d'estimation passés de votre espace de travail se répètent. Ce n'est pas un engagement, ce n'est pas une date de livraison, et elle ne sait rien de ce que vous n'avez pas saisi. Quand l'échantillon est petit, la fourchette est large parce que nous ne savons pas, et non parce que le travail est risqué.

11.8 Les chiffres lus dans vos documents. Lorsqu'un modèle transcrit des chiffres à partir d'un reçu ou d'un relevé que vous avez téléversé, nous en vérifions l'arithmétique — mais une arithmétique qui tombe juste peut tout de même avoir été lue sur la mauvaise ligne. Vérifiez les chiffres par rapport au document affiché à côté d'eux avant de les confirmer. Nous ne garantissons l'exactitude d'aucun chiffre tiré d'un document que vous avez fourni.

11.9 Vos chiffres, vos déclarations, vos registres. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez, de sa vérification, de tout ce que vous déposez, et de la conservation de vos propres registres légaux aussi longtemps que la loi l'exige. LobiPlan n'est pas votre archiviste et ne s'engage pas à conserver vos livres pendant une quelconque période.

12. Services de tiers

Certaines parties du Service dépendent d'autres entreprises, et vous choisissez d'en connecter certaines.

• Stripe traite les paiements. Les données de carte ne nous parviennent jamais.
• Plaid assure les connexions bancaires des foyers, si vous choisissez d'en établir une. Connecter un compte crée une relation avec Plaid, régie par les propres conditions et la politique de confidentialité de Plaid. Votre authentification bancaire se fait sur la page de votre banque. LobiPlan ne reçoit ni ne conserve jamais vos identifiants bancaires, et LobiPlan ne peut pas déplacer d'argent dans un compte connecté.
• La pile de visioconférence (LiveKit, et AssemblyAI lorsque la transcription est activée) transporte la vidéo, l'audio et les enregistrements.

Chacune figure dans les Sous-traitants ultérieurs avec ce qu'elle reçoit. Ces entreprises ont leurs propres conditions, qui s'appliquent à vous en parallèle des présentes.

13. Fonctionnalités bêta et en avant-première

Tout ce que nous désignons comme bêta ou avant-première est fourni tel quel, est exclu de la garantie prévue à l'article 15, et peut être modifié ou retiré à tout moment.

14. Niveaux de service — nous n'en offrons pas

Nous ne nous engageons sur aucun pourcentage de disponibilité. Nous n'exploitons pas actuellement de surveillance automatisée de la disponibilité, et nous préférons vous le dire plutôt que de publier un chiffre que nous ne pouvons pas mesurer.

Ce à quoi nous nous engageons :

• Le soutien se fait par courriel à bsimba6@gmail.com, avec une réponse rédigée par une personne, dans un délai cible d'un jour ouvrable (heure de l'Atlantique).
• La maintenance planifiée dont nous prévoyons qu'elle interrompra le Service est annoncée à l'avance par courriel.

Le Service fonctionne sur Supabase, Vercel, Stripe, Anthropic et une pile de visioconférence que nous n'exploitons pas. Promettre une disponibilité supérieure à celle du moins disponible d'entre eux serait promettre ce que nous ne contrôlons pas.

Si vous êtes une entreprise et qu'il vous faut un niveau de service assorti de crédits, cela relève d'un Bon de commande, et il faut d'abord qu'une surveillance existe. Demandez-le-nous et nous vous dirons honnêtement où en sont les choses.

15. Garantie, et ce que nous ne garantissons pas

15.1 Ce que nous promettons. Le Service fonctionnera pour l'essentiel conformément à la Documentation. Si ce n'est pas le cas, dites-le-nous : nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger la situation, et si nous n'y parvenons pas dans les 30 jours suivant votre signalement, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement au prorata des Frais payés d'avance pour la période non utilisée.

15.2 Ce que nous ne promettons pas. Hormis l'article 15.1, et dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie — aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon — et nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

15.3 Trois choses précises que nous ne sommes pas.

• Nous ne sommes pas un conseiller professionnel. L'article 11 précise ce que cela signifie.
• Nous ne garantissons pas les Résultats. L'article 10.2 précise ce que cela signifie.
• LobiPlan n'est pas un service de conservation de documents ni d'archivage. Certaines parties du Service suppriment des données selon un calendrier, par conception — les enregistrements de réunion, les transcriptions, l'historique des conversations avec l'assistant, les notifications et les relevés de foyer téléversés ont tous des délais de conservation, énoncés dans la Politique de confidentialité. Si vous avez besoin qu'une chose soit conservée, gardez-en votre propre copie.

15.4 L'Annexe A ajoute une clause de sauvegarde en matière de protection du consommateur qui limite l'effet du présent article pour les clients de foyer.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Le plafond. Notre responsabilité totale découlant de la présente entente ou s'y rapportant est limitée à ce qui suit :

Nous avons retenu un plancher chiffré plutôt qu'un simple plafond fondé sur « les frais payés », parce qu'un forfait gratuit ou sans prix produirait autrement un plafond de zéro, ce qui n'est pas une véritable limite et ne devrait pas être présenté comme telle.

16.2 Ce qui est exclu. Ni l'une ni l'autre des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou d'achalandage. Ni l'une ni l'autre des parties n'est non plus responsable de la perte ou de la corruption de données — sauf que cette exclusion ne s'applique pas à la perte ou à la corruption causée par un manquement de notre part aux engagements de sécurité que nous publions à la page Sécurité.

16.3 Ce que le plafond ne couvre pas. Rien dans le présent article ne limite la responsabilité en cas de : décès ou de lésions corporelles causés par une négligence ; de fraude ou de déclaration frauduleuse ; de votre obligation de payer les Frais ; de vos obligations d'indemnisation ; ou de négligence grave ou de faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties.

16.4 Interprétation atténuée, plutôt qu'annulation. Si une limitation prévue au présent article est jugée inexécutoire, elle s'applique dans la mesure maximale permise par la loi plutôt que d'être écartée entièrement.

17. Indemnisations

17.1 Vous nous indemnisez contre les réclamations de tiers découlant de vos Données client, d'un manquement à la Politique d'utilisation acceptable, ou de votre défaut de donner un avis que vous étiez tenu de donner à un Membre ou à un Invité — en particulier le consentement requis avant l'enregistrement d'une réunion.

17.2 Nous indemnisons les entreprises — voir l'Annexe B, article B6. Il n'y a pas d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle pour les clients de foyer, et c'est délibéré : une famille qui tient un tableau de corvées ne fera pas face à une réclamation en propriété intellectuelle, et offrir cette indemnisation allongerait le document destiné aux consommateurs sans protéger personne.

18. Suspension

Nous pouvons suspendre un espace de travail :

1. immédiatement, lorsqu'il existe un risque de préjudice imminent pour le Service ou pour un autre client, ou lorsque nous recevons une demande juridique crédible ;
2. sur avis, avec la possibilité de corriger la situation, dans tout autre cas de manquement ; et
3. pour non-paiement, seulement après 30 jours de retard, et seulement après vous en avoir informé au préalable (article 8.3).

La suspension d'un espace de travail n'entraîne pas la suspension de l'autre espace de travail de votre compte.

19. Durée, résiliation, et ce qu'il advient de vos données

19.1 Vous pouvez partir à tout moment. La façon d'annuler figure dans votre Annexe.

19.2 Nous pouvons résilier pour un motif valable — un manquement à la Politique d'utilisation acceptable, un non-paiement de plus de 30 jours, l'insolvabilité, ou une exigence légale. Sauf lorsque le préjudice est imminent, nous donnerons un avis et la possibilité de corriger la situation.

19.3 Si nous cessons un jour d'offrir LobiPlan, vous disposez de 60 jours. Nous pouvons mettre fin au Service moyennant un préavis écrit de 60 jours. Pendant cette période, le Service et l'exportation continuent tous deux de fonctionner, et nous rembourserons au prorata les Frais payés d'avance pour la période non utilisée.

19.4 L'exportation — ce qu'elle est, et ce qu'elle n'est pas. Chaque Membre peut exporter ses propres données à tout moment depuis Mon compte → Sécurité, une fois par 24 heures, sans nous le demander. La fonction d'exportation demeure accessible pendant les 60 jours qui suivent la résiliation.

Soyez au clair sur sa portée, sinon elle vous surprendra :

• Il s'agit d'une exportation par membre — les dossiers propres à cette personne, et non l'espace de travail en entier.
• Elle ne comprend pas le grand livre. Les livres s'exportent séparément, sous forme de fichier CSV par état financier, depuis les écrans de finance.
• Elle exclut délibérément les identifiants — clés de notification poussée, jetons de vérification, jetons de flux de calendrier et de lien du jour. Elle emporte le fait qu'un appareil ou un flux existe, jamais le secret lui-même.

Si une entreprise a besoin d'une copie complète de ses dossiers, demandez-la-nous dans les 60 jours suivant la résiliation et nous la produirons dans un format lisible par machine. Il s'agit d'un engagement manuel et nous l'honorerons.

19.5 L'effacement se fait par anonymisation, et il n'y a pas de bouton de suppression. C'est la partie du départ que les gens trouvent la plus surprenante, alors nous préférons que vous la connaissiez avant votre inscription plutôt qu'après votre demande.

Supprimer une personne de la base de données n'a jamais été possible ici : la trace de ce qu'elle a soumis, approuvé et modifié est reliée à son profil, et ces traces sont ce qui rend le reste du produit véridique. Alors, lorsque nous effaçons un membre :

• son nom, ses coordonnées, sa photo et ses réglages personnels sont expurgés ;
• son authentification cesse de fonctionner ;
• ses données privées sont supprimées ;
• et la trace du travail accompli et des mouvements d'argent — une tâche qui a été approuvée, une écriture qui a été comptabilisée — demeure, son nom étant remplacé par « Ancien membre ».

Nous procédons ainsi parce que supprimer l'historique d'une personne détruirait la piste d'audit d'un autre client. L'effacement est aujourd'hui effectué par nous sur demande — écrivez à bsimba6@gmail.com. Il n'y a pas de bouton libre-service de suppression de compte, et nous n'allons pas faire semblant qu'il en existe un.

Pour un enfant d'un foyer, un administrateur de ce foyer peut exporter et effacer la fiche de cet enfant depuis le produit : le nom, la date de naissance, la photo, les points et tout lien du jour sont retirés, et une ligne expurgée subsiste afin que l'historique du foyer conserve sa forme.

19.6 Le grand livre demeure, et la raison tient à votre obligation, pas à la nôtre. Nous ne supprimons pas automatiquement un grand livre et nous n'en supprimerons pas un sur demande. La loi fiscale canadienne exige d'une entreprise qu'elle conserve ses livres pendant six ans — et ce devoir incombe au contribuable, pas à son fournisseur de logiciel. Nous sommes le dépositaire d'un registre que quelqu'un d'autre est tenu de conserver, alors nous ne le détruirons pas en silence. Exportez-le et gardez votre propre copie ; c'est cela qui vous libère de votre obligation, et non notre stockage.

Le même raisonnement s'applique à la piste d'audit, aux approbations et aux messages entre personnes : ces quatre catégories n'ont aucune minuterie de suppression automatique. Tout le reste en a une, et les délais sont publiés dans la Politique de confidentialité. Ils sont fixés par nous et peuvent être raccourcis.

19.7 Ce que nous supprimons, et quand. Après la fenêtre d'exportation de 60 jours, les Données client sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, à l'exception du grand livre et des registres d'audit décrits ci-dessus. Les sauvegardes expirent selon leur propre cycle et ne sont pas modifiées pour en retirer des dossiers individuels ; elles sont écrasées dans le cours normal des choses.

20. Confidentialité

La confidentialité mutuelle ne s'applique qu'aux espaces de travail d'entreprise — voir l'Annexe B, article B7. Un foyer n'a pas besoin d'une entente de non-divulgation avec son application de corvées.

21. Mentions publiques

Ni l'un ni l'autre d'entre nous n'utilise publiquement le nom, le logo ou les marques de l'autre sans consentement écrit.

22. Cession

Vous ne pouvez pas céder la présente entente sans notre consentement. Nous pouvons la céder à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de nos actifs.

23. Avis

Le courriel suffit, dans les deux sens. Les nôtres partent vers l'adresse figurant à votre compte ; gardez donc à jour l'adresse de l'administrateur de l'espace de travail. Les vôtres partent vers bsimba6@gmail.com.

24. Ce qui échappe à notre contrôle

Ni l'un ni l'autre d'entre nous n'est responsable d'une défaillance causée par un événement véritablement indépendant de sa volonté. Pour nous, cela comprend expressément une défaillance de Supabase, de Vercel, de Stripe, d'Anthropic, ou de la pile de visioconférence et de transcription — le Service fonctionne sur eux et nous ne les exploitons pas.

25. Droit applicable, et où se règle un litige

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Écosse, au Canada, et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de la Nouvelle-Écosse ont compétence.

Si vous êtes un client de foyer, rien dans le présent article ne vous empêche d'intenter un recours devant les tribunaux de la province où vous habitez.

La présente entente ne contient aucune clause d'arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives. Nous avons envisagé les deux et les avons écartées. À ces prix, elles ne dissuaderaient personne et mettraient en péril chacune des clauses voisines.

26. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en français, et les deux versions font également foi. En cas de divergence, c'est la version rédigée dans la langue dans laquelle vous avez accepté les présentes Conditions qui prévaut. Lorsque cela ne peut être établi — par exemple pour un forfait gratuit, où aucun achat n'a eu lieu —, c'est la version anglaise qui prévaut, sauf pour un consommateur résidant au Québec, auquel cas c'est la version française qui prévaut.

L'interface de LobiPlan est aussi offerte dans d'autres langues. Ces traductions sont fournies à titre de commodité et ne font pas partie de la présente entente. Lorsqu'une traduction de l'interface est assistée par machine et n'a pas été révisée par une personne de langue maternelle, nous le disons dans le produit, et nous ne publions pas de documents juridiques dans cette langue plutôt que de publier un contrat que nous ne pouvons pas lire.

27. Où LobiPlan est offert

LobiPlan est offert aux clients de foyer au Canada. Nous n'offrons pas actuellement de forfaits de foyer aux consommateurs de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, et les présentes Conditions ne sont pas rédigées pour ces marchés. Les clients d'entreprise établis ailleurs sont servis dans le cadre d'un Bon de commande.

28. Les clauses finales habituelles

• Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, votre Annexe, la Politique d'utilisation acceptable, le registre des Sous-traitants ultérieurs et tout Bon de commande constituent la totalité de l'entente entre nous sur ce sujet.
• Divisibilité. Si une partie de la présente entente est inexécutoire, le reste demeure en vigueur, et l'article 16.4 s'applique à toute limitation de responsabilité.
• Survie. Les articles 9, 10.2, 11, 15, 16, 17, 19.4 à 19.7, 23, 25 et 28 survivent à la résiliation.
• Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit une fois ne signifie pas y renoncer.
• Absence de tiers bénéficiaires. Personne à l'extérieur de la présente entente n'en tire de droits.

Annexe A — Espaces de travail de foyer

La présente Annexe s'applique aux espaces de travail de foyer. Là où elle diverge des articles numérotés ci-dessus, c'est la présente Annexe qui l'emporte.

A1. Vos droits en vertu du droit de la consommation passent avant tout

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure, de restreindre ou de modifier un droit, une garantie, une garantie légale ou un recours dont vous disposez en vertu de la Consumer Protection Act de la Nouvelle-Écosse (loi sur la protection du consommateur), ou en vertu de toute autre loi de protection du consommateur à laquelle il n'est pas permis de déroger ou qu'il n'est pas permis de limiter par contrat. Lorsqu'un tel droit s'applique, notre responsabilité n'est limitée que dans la mesure où cette loi le permet, et toute disposition des présentes Conditions incompatible avec ce droit est sans effet dans cette mesure.

Cette clause figure ici parce qu'une exonération générale visant un consommateur mérite d'être écartée, et parce que nous préférons dire clairement quelles parties de l'article 15 et de l'article 16 ne vous atteignent pas.

A2. Forfaits et prix

Tous les prix sont en dollars canadiens. Voir l'article 8.1 sur ce que l'émetteur de votre carte peut faire de ce montant.

A3. Les essais, et le premier prélèvement

Les forfaits de foyer payants commencent par un essai gratuit de 7 jours. Nous enregistrons votre carte dès le départ pour que rien ne s'arrête à la fin de l'essai, et nous ne la débitons pas pendant l'essai.

À la fin de l'essai, nous prélevons le prix mensuel, puis le même montant chaque mois, à cette date, jusqu'à ce que vous annuliez. L'abonnement se renouvelle automatiquement. La date et le montant exacts de votre premier prélèvement sont affichés sur l'écran d'achat, avant que vous ne vous engagiez.

Annulez avant la fin de l'essai et vous n'êtes jamais débité du tout.

Un seul essai gratuit par personne. [TO CONFIRM: si la notification de fin d'essai de Stripe est activée. Tant qu'elle ne l'est pas, la présente Annexe ne doit promettre aucun courriel de rappel avant le premier prélèvement — et une carte enregistrée à l'inscription puis débitée une semaine plus tard sans aucun message entre les deux est précisément ce que ce rappel existe pour éviter.]

A4. Annuler

Annulez à tout moment depuis Admin → Forfait et facturation → Gérer le paiement. Cela prend une trentaine de secondes. Il n'y a ni appel téléphonique, ni formulaire, et personne n'essaiera de vous en dissuader.

Votre abonnement se poursuit alors jusqu'à la fin du mois que vous avez déjà payé. Vous conservez tout jusque-là et vous n'êtes plus débité.

Seul l'administrateur de l'espace de travail peut modifier ou annuler l'abonnement, parce que c'est la personne dont la carte est enregistrée. Si vous êtes membre d'un foyer sans en être l'administrateur, vous ne pouvez pas empêcher un prélèvement — mais vous pouvez toujours exporter vos propres données, et vous pouvez toujours nous écrire.

Annuler ne supprime jamais rien. Votre espace de travail revient au forfait gratuit et vos données restent où elles sont.

A5. Remboursements

Si LobiPlan ne vous convient pas, dites-le-nous et nous vous rendrons votre argent. Aucun formulaire, aucune raison à donner, aucune offre de rétention.

Vos 30 premiers jours sur un forfait payant — sans condition. Si vous annulez dans les 30 jours suivant votre premier paiement, écrivez à bsimba6@gmail.com et nous rembourserons ce paiement en entier. Vous n'avez pas à donner de raison et nous ne vous en demanderons pas. Les remboursements retournent sur la carte utilisée pour le paiement, habituellement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables selon votre banque. Cela vaut pour votre premier mois payant ; il ne s'agit pas d'une remise à zéro mensuelle.

Les mois suivants. Nous ne remboursons pas automatiquement les mois partiels, parce que vous avez eu le service pendant ce mois. Mais si vous annulez dans les tout premiers jours d'un mois de facturation et que vous vous en êtes à peine servi, écrivez-nous — nous vous rembourserons presque à coup sûr. Nous préférons cela plutôt que de garder de l'argent pour un mois dont vous ne vouliez pas.

Si la faute nous revient. Si le Service a été indisponible pendant une période prolongée, si nous vous avons débité après votre annulation, si nous vous avons facturé un montant que vous n'aviez pas accepté, ou si un bogue a fait perdre votre travail — écrivez-nous et nous corrigerons la situation, peu importe le moment où cela s'est produit. Le délai de 30 jours vise le changement d'avis. Il ne limite rien d'autre, et il ne limite pas vos droits en vertu du droit canadien de la consommation.

Un remboursement rend le montant en dollars canadiens que nous avons prélevé, et non le montant local affiché sur votre relevé. Les taux de change bougent entre un prélèvement et un remboursement, alors un remboursement intégral peut tout de même arriver sous la forme d'un montant légèrement différent.

Le forfait gratuit est gratuit. Il n'y a rien à annuler et rien à rembourser.

A6. Modifications de prix

Si nous augmentons un jour le prix d'un forfait auquel vous êtes abonné, nous vous écrirons au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez annuler avant que la hausse ne prenne effet. Nous ne modifierons pas ce que vous payez sans vous en informer au préalable, et une modification de prix ne s'applique jamais à une période que vous avez déjà payée.

A7. Responsabilité

Notre plafond pour un espace de travail de foyer est le plus élevé des deux montants suivants : les Frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédents ou 50 $ CA — à lire avec l'article A1, qui passe avant.

A8. Où vous pouvez nous poursuivre

Devant les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, ou devant ceux de la province où vous habitez. À votre choix.

A9. Ce qui ne figure pas dans la présente Annexe

Il n'y a aucune obligation de confidentialité, aucune indemnisation de notre part en matière de propriété intellectuelle, et aucune clause de mentions publiques. Un foyer n'a besoin d'aucune d'entre elles.

Annexe B — Espaces de travail d'entreprise

La présente Annexe s'applique aux espaces de travail d'entreprise. Là où elle diverge des articles numérotés ci-dessus, c'est la présente Annexe qui l'emporte. Là où un Bon de commande signé diverge de la présente Annexe, c'est le Bon de commande qui l'emporte.

B1. Tarification

Les forfaits d'entreprise ne sont pas en vente sur le site Web aujourd'hui. Les trois paliers d'entreprise sont sans prix et le produit le dit — « Pas encore en vente » décrit exactement où ils en sont ; ce n'est pas une erreur.

Tant qu'ils ne sont pas tarifés, une entreprise est servie dans le cadre d'un Bon de commande, qui fixe les frais, la durée, le nombre de sièges, les modalités de renouvellement et tout autre point négocié. [TO CONFIRM: si les paliers d'entreprise seront mis en vente ce trimestre. Le cas échéant, les articles B1, B3 et B5 auront besoin de modalités de tarification, de remboursement et de renouvellement rédigées pour un achat en libre-service.]

B2. Un projet pilote n'est pas un essai

Lorsque nous accordons à une entreprise une période d'accès d'évaluation gratuit, il s'agit d'un projet pilote, et non d'un essai gratuit. Un projet pilote comporte une date de fin nommée, un résultat attendu nommé à cette date, et une personne nommée de chaque côté, le tout consigné dans un Bon de commande. Rien ne se convertit automatiquement et rien n'est facturé automatiquement.

B3. Remboursements

Les Frais ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure prévue par un Bon de commande, ou lorsque l'article 15.1 (recours au titre de la garantie) ou l'article 19.3 (nous mettons fin au Service) s'applique.

B4. Le droit de la consommation ne s'applique pas ici

La clause de sauvegarde prévue à l'article A1 vise les foyers. Une entreprise contracte à titre d'entreprise, et les exonérations prévues à l'article 15 ainsi que le plafond prévu à l'article 16 s'appliquent intégralement.

B5. Responsabilité

Le plafond correspond au plus élevé des deux montants suivants : les Frais payés au cours des 12 mois précédents ou 5 000 $ CA. Lorsqu'un palier est tarifé ou qu'un Bon de commande est signé, le Bon de commande peut fixer un montant différent, et il prévaut.

B6. Notre indemnisation en matière de propriété intellectuelle

Nous vous défendrons contre toute réclamation d'un tiers alléguant que le Service, tel que nous l'avons fourni, porte atteinte à la propriété intellectuelle de ce tiers, et nous paierons les dommages-intérêts définitivement adjugés — jusqu'à concurrence du plafond prévu à l'article B5.

Si une telle réclamation survient, nous pouvons, à notre choix, vous procurer le droit de continuer à utiliser le Service, le modifier de sorte que la réclamation ne s'applique plus, ou résilier et rembourser les Frais payés d'avance pour la période non utilisée. Nous dirigeons la défense, et vous devez nous prévenir promptement et collaborer.

Cela ne couvre pas : vos Données client ; les combinaisons avec tout ce que nous n'avons pas fourni ; une utilisation contraire à la Documentation ; ni les Résultats (article 10.2).

B7. Confidentialité

Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements confidentiels de l'autre, ne les utilisera qu'aux fins de la présente entente, et les protégera avec au moins un soin raisonnable. Cela dure trois ans après la résiliation. Cela ne s'applique pas aux renseignements qui sont publics sans faute de notre part, que le destinataire détenait déjà, qu'il élabore de façon indépendante, ou qu'il est tenu de divulguer par la loi — et dans ce dernier cas, le destinataire en informe l'autre partie au préalable lorsqu'il peut légalement le faire.

B8. Mentions publiques

Ni l'un ni l'autre d'entre nous n'utilise publiquement le nom ou le logo de l'autre sans consentement écrit. Si vous acceptez que nous disions que vous êtes client, il nous faudra cet accord par écrit.

B9. Avis et administrateur du compte

Vous devez garder à jour l'adresse courriel de l'administrateur de l'espace de travail. Les approbations, les résumés périodiques et les liens de confirmation circulent tous par courriel ; une adresse périmée casse donc le produit autant que la clause relative aux avis.

B10. Ce que nous n'avons pas bâti, et ce que nous ne prétendrons pas avoir

• Aucune entente de niveau de service. Article 14. S'il vous en faut une, elle figure dans un Bon de commande, et il faut d'abord qu'une surveillance existe.
• Aucune certification de sécurité. Nous ne détenons ni rapport SOC 2 ni certificat ISO 27001, nous n'avons fait l'objet d'aucun audit par un tiers ni d'aucun test d'intrusion externe, et nous ne laisserons pas entendre le contraire. Ce que nous avons est décrit à la page Sécurité, et nous préférons que vous évaluiez cela plutôt qu'un logo.
• Aucun droit d'audit du client et aucun engagement d'assurance dans les présentes Conditions. Nous n'allons pas rédiger une promesse que nous ne pouvons pas tenir aujourd'hui. Si votre processus d'approvisionnement exige l'un ou l'autre, dites-le-nous au début de l'examen plutôt qu'à la fin.
• Aucun Avenant relatif au traitement des données publié ici. Pour un espace de travail d'entreprise, vous êtes le responsable du traitement des données de travail de vos membres et nous sommes votre sous-traitant. Si votre examen exige un Avenant relatif au traitement des données signé, demandez-le-nous et nous travaillerons à partir de votre modèle.

Modifications de ce document

Les modifications non substantielles — coquilles, précisions, un nouveau sous-traitant d'un type déjà répertorié — sont publiées ici avec un incrément de version et une ligne au journal des modifications ci-dessous.

Les modifications substantielles — le prix, la responsabilité, la façon dont nous traitons les données, ou une nouvelle catégorie de traitement — font l'objet d'un préavis de 30 jours par courriel à chaque administrateur d'espace de travail, ainsi que d'un avis dans le produit.

• Pour une entreprise, continuer d'utiliser le Service après ces 30 jours vaut acceptation.
• Pour un foyer, et pour toute modification qui augmente un prix ou réduit un engagement de sécurité ou de confidentialité, nous vous demanderons de l'accepter d'un clic. Nous ne considérerons pas le silence comme un accord à ces modifications.

Nous n'appliquons jamais une modification rétroactivement à une période que vous avez déjà payée.

Les versions antérieures de ce document sont disponibles sur demande à bsimba6@gmail.com.

Journal des modifications

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